LIENS UTILES:
Lien vers les sites WEB des Réseaux rnSBEA/C2EA et du FC3R :
Lien vers le site WEB du MESR (CNEA et CNREEA) :
Liste des formations en expérimentation animale au CNRS: http://cnrsformation.cnrs.fr/
La directive 2010/63 UE, version en français: (version téléchargeable ici)
Sa transposition en droit français:
- Le décret: Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037840&categorieLien=id
- Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037983&categorieLien=id
- Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038013&categorieLien=id
- Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037960&categorieLien=id
- Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037949&dateTexte=&categorieLien=id
Autres textes réglementaires:
- Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038051&dateTexte=
Site français officiels sur les animaux utilisés à des fins scientifiques:
Site du MENESR :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid29417/utilisation-des-animaux-a-des-fins-scientifiques.html
Site du MAAF:
http://agriculture.gouv.fr/Animaux-utilises-a-des-fins-scientifiques
Vous trouverez ici les résumés non techniques des DAP acceptées par le Ministère.
Utilisez ce lien pour consulter les résumés non techniques de nos voisins Wallons.
Site allemand résumés non-techniques publics:
https://www.animaltestinfo.de/
Site britannique des résumés non-techniques publics:
https://www.gov.uk/government/collections/non-technical-summaries-granted-during-2013#histor
Site sur les statistiques appliquées aux protocoles sur animaux
http://www.nature.com/news/uk-funders-demand-strong-statistics-for-animal-studies-1.17318?WT.ec_id=NEWS-20150416
Site de FRANCOPA
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