Statuts

Il est formé par les présentes et à dater du 17 octobre 1968, en application des dispositions de la loi du Premier Juillet 1901 relative aux associations et des dispositions ultérieures qui la complètent ou la modifient, une association sans but lucratif, dite OPAL (Recherche expérimentale et protection de l’animal de laboratoire). Sa durée est illimitée. Son siège social est 4 avenue de l’Observatoire 75006 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu et endroit du territoire métropolitain par décision du Conseil d’Administration.

L’Association a pour objet d’assister, y compris par tous moyens de droit, à tous les stades de leur existence, les animaux de laboratoire utilisés par les personnes, services, établissements, organismes divers se livrant à l’expérimentation, ainsi que tous ceux élevés, achetés, transportés, hébergés ou entretenus pour servir aux mêmes fins. En particulier l’Association se propose de promouvoir et soutenir toutes actions et bonnes pratiques concernant le respect et l’amélioration des conditions d’hébergement des animaux, l’étude des règles d’expérimentation, le respect et l’amélioration des conditions d’utilisation en vue d’un emploi optimum sur le plan qualitatif et quantitatif, la promotion des méthodes substitutives.

L’Association s’interdit toute prise de position idéologique, politique ou religieuse et toute action, étrangères à ses buts déclarés. Elle est ouverte à tous dans le respect des lois, des règlements et des présents statuts. Les Membres de l’Association s’engagent à respecter les principes qui précèdent.

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs. - Les membres d’honneur sont des personnalités dont la candidature est sollicitée ou acceptée par le Bureau de l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale et leur procure les mêmes avantages ou prérogatives que ceux attachés à la qualité de membres actifs. - La qualité de membre bienfaiteur peut être accordée par le Conseil d’Administration de l’Association à toute personne physique ou morale, membre de l’Association. - Peut être membre actif, toute personne physique ou morale (représentée par une personne physique), directement ou indirectement intéressée à titre professionnel à l’expérimentation animale. Les candidatures sont soumises au Conseil d’Administration qui prononce ou non l’admission, sans avoir à justifier des motifs de sa décision. Tout membre peut démissionner par lettre recommandée au Conseil d’Administration avant la fin de l’année civile. Il est redevable de ses cotisations de l’année en cours et de toutes dettes lui incombant.

L’Association peut adhérer à toute Association ou Fédération d’Associations nationales ou internationales poursuivant des buts analogues aux siens. Ces décisions sont prises par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. L’Association est alors représentée au sein des organes des Associations ou Fédérations visées ci-dessus par un ou plusieurs de ses membres désignés par son Conseil d’Administration.

Les cotisations sont dues et payables d’avance le 1er janvier de chaque année et fixées annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres n’ayant pas payé leur cotisation dans un délai de six mois peuvent être considérés comme démissionnaires, à moins que le Conseil d’Administration n’en décide autrement. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre de l’Association se perd : par la démission ; par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ; par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, après audition, pour motifs graves et notamment pour un acte contraire aux statuts ou règlement intérieur, ainsi qu’à l’honneur ou à la probité. Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’Association n’a droit à aucun remboursement. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur les fonds sociaux.

Les ressources de l’Association se composent : 1) des cotisations des membres, 2) des revenus des fonds placés et recettes diverses, 3) des dons effectués par toute personne physique ou morale, dans les limites prévues par la loi, 4) des subventions de l’Etat, des collectivités publiques ou des organismes privés. Les dépenses sont représentées par les frais de toute nature utiles au bon fonctionnement de l’Association et à la réalisation de ses objectifs. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les dates et la durée des exercices ainsi fixées peuvent éventuellement être modifiées par décision du Conseil d’Administration.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 9 membres, qui ont pleins pouvoirs dans les limites des statuts. Le Conseil est élu par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour 3 ans, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il est choisi parmi les membres de l’Assemblée Générale. En cas de vacance ou de démission, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres à charge de faire confirmer cette désignation par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des autres membres du Conseil. Les fonctions du Conseil sont bénévoles. Le Conseil se réunit sur convocation du Président, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou qu’un tiers au moins des Administrateurs en font la demande et au moins une fois par an. L’ordre du jour est joint à la convocation, qui doit être envoyée au moins huit jours avant la réunion. Le Conseil est présidé par le Président ou à défaut par un Vice-président ou par un Administrateur désigné par ses collègues. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un BUREAU composé d’un Président, d’un ou deux Vice-présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier. Ces deux derniers peuvent se faire assister, si nécessaire, d’un adjoint. Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou lorsque deux de ses membres en font la demande et au minimum trois fois par an.

Le Bureau exécute les décisions du Conseil pour gérer et administrer en son nom l’Association. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du Conseil d’Administration que le Bureau a choisi à cet effet. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Font partie de l’Assemblée Générale et sont électeurs tous membres actifs, à jour de leurs cotisations, et tous membres d’honneur. Le vote par correspondance ou par procuration peut être admis. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil. Son Bureau est celui du Conseil. Les convocations sont faites par lettre à chaque membre 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, nomme les Administrateurs et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle prend toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association, à défaut par un Vice-président ou par un Administrateur désigné par ses collègues. La modification des statuts ou la dissolution de l’Association sont décidées par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président, par lettre 15 jours avant la date prévue et précisant l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration a la possibilité de créer des structures de réflexion ou de communication, composées de personnes compétentes pour, sous sa direction, étudier tout problème ou mener toute action conforme aux statuts.

Les membres du Conseil d’Administration, du Bureau ou des groupes de travail ne peuvent recevoir aucune rétribution eu égard aux fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes analogues, poursuivant les mêmes buts.

Fait à Paris, le 20 mars 2017

Le Président : Patrick GONIN

 

Le Secrétaire Général : Jean-Pierre CLOT